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27 avr

Quels sont les diagnostics immobiliers pour un appartement en location dans le 16e arrondissement de Paris ?

Généralement, les vendeurs d’un bien immobilier sont au courant qu’ils doivent fournir plusieurs diagnostics immobiliers aux acheteurs avant la signature définitive de l’acte de vente. Mais dans le cadre d’une location, comment ça se passe ? Et bien, c’est la même démarche !

Si vous possédez un appartement dans le 16e arrondissement de Paris et que vous désirez le mettre en location, vous devrez présenter au locataire, avant la conclusion définitive du bail, des diagnostics techniques en cours de validité, regroupés dans le fameux dossier de diagnostic technique (DDT), afin de le renseigner sur son état. Et ce, qu’il s’agit de louer une habitation vide ou meublée.

Les diagnostics immobiliers à faire réaliser lors d’une location
•    Comme pour la vente, vous devrez faire réaliser le diagnostic de performance énergétique location (DPE) : ce dernier donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre, en clair, il renseigne sur la qualité de l’isolation du logement.
•    Le diagnostic électricité : il est obligatoire depuis le 1er janvier pour toutes les installations d’électricité qui ont plus de 15 ans.
•    Le diagnostic gaz : il est obligatoire depuis le 1er janvier pour toutes les installations de gaz qui ont plus de 15 ans.
•    Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb : pour les biens construits avant le 1er janvier 1949. Il doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
•    L’État des Risques Naturels, Miniers et Techniques (ERNMT) : un inventaire des différents risques concernant la commune. Il devrait évoluer en 2018 et intégrer deux nouveaux risques : le gaz radon (radioactif, surtout présent dans les caves et les sous-sols) et l’État des Risques de Pollution des Sols (ERPS).

N’omettez pas de renseigner dans le bail la surface habitable. Soyez vigilant, ne prenez pas cette obligation pour une formalité. Si vous faites une erreur de plus de 5%, le locataire pourra se retourner contre vous. Et vous réclamer une diminution de son loyer.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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